Le groupe local EELV Tarn & Garonne prend acte de la décision de justice concernant Brigitte Barèges, maire (LR) de Montauban. Une page se tourne pour la ville de Montauban et le Tarn et Garonne. Nous quittons le monde d’hier et ses inlassables abus et dérapages. Avec nos alliés, ensemble, nous espérons rapidement bâtir le monde d’après, un monde que nous souhaitons résolument bienveillant, démocratique, écologique avec un esprit de justice sociale pour tous les montalbanais et tarn-et-garonnais.

Les faits. L’affaire remonte aux années 2012-2014. Brigitte Barèges est alors maire de la préfecture du Tarn-et-Garonne et en campagne pour sa réélection à un troisième mandat. C’est Jean-Paul Fourment, son chargé de communication à l’époque et directeur de campagne à partir de 2013, qui est à l’origine de l’enquête. Evincé de son poste à la suite d’une procédure disciplinaire, il va informer la justice qu’il était payé par la mairie pour écrire des articles favorables à l’édile dans Le Petit Journal, une publication locale. Une deuxième plainte avait suivi, déposée par l’ancien directeur de cabinet de l’élue, lui aussi remercié quelque temps auparavant.

Suite à ces déclarations Brigitte Barèges est mise en examen pour « détournement de fonds publics par personne dépositaire de l’autorité publique ou investie d’une mission de service public ».

Le procès. Son procès a eu lieu le 10 décembre 2020, à Toulouse. Après une audience de plus de 12 heures, le procureur Laurent Couderc a requis cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate et 18 à 24 mois de prison avec sursis contre Brigitte Barèges justifié par un « dévoiement de l’utilisation des fonds publics » dans une « totale opacité ».

Le jugement. Selon le tribunal : « Les faits commis par Mme Barèges témoignent de son utilisation des fonds publics à des fins étrangères au bien de la commune, dans une proportion et avec des méthodes qui vont au-delà de ce que peut justifier une entreprise classique de communication politique. Le tribunal ne peut qu’observer que le détournement de fonds publics commis par Mme Barèges a eu nécessairement pour effet de tromper les électeurs montalbanais, ce dont il devra être tenu compte dans la détermination de la peine« .

Le président du tribunal a tenu à remettre l’église au centre du village en matière de probité en politique. Il a pris un quart-d’heure, au moment du rendu du délibéré, pour expliciter la décision des magistrats. En substance, le président a rappelé que les 3 règles s’appliquant à tout élu étaient les suivantes : « probité – transparence – exemplarité. Un élu de la République n’a pas tous les droits : la justice est là, derrière, qui veille à les lui rappeler ».

Maître Brice Zanin – Avocat des parties civiles

La peine. Ce mardi 9 février, Brigitte Barèges, a été condamnée par le tribunal judiciaire de Toulouse à 12 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et une peine de cinq années d’inéligibilité assortie une exécution provisoire.

Les conséquences politiques. Brigitte Barèges n’exercera plus ses mandats de maire de Montauban et de conseillère départementale du canton de Montauban3. Elle devra également quitter sa fonction de présidente de la communauté d’agglomération du Grand Montauban. Elle ne pourra également pas se présenter aux prochaines échéances électorales départementales et régionales.

L’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité à l’encontre de Mme Barèges ouvre une nouvelle ère politique pour Montauban. Sa condamnation aux titres de la probité, de la transparence et de l’exemplarité doit amener son groupe majoritaire au sein du conseil municipal à se poser la question de sa légitimité : les électeurs montalbanais s’étaient déplacés en petit nombre (comme partout en France) pour voter pour la personne de Mme Barèges. Aucun leader ne se détache pour prendre son relais comme maire de Montauban et président de la communauté d’agglomération. C’est une question d’éthique en politique. Cela rebat aussi les cartes pour les prochaines élection départementales, où Mme Barèges avait annoncé son intention d’être candidate sur le canton de Montauban-1.

Arnaud Hilion, groupe d’opposition municipale à la mairie de Montauban

Affaire à suivre… Brigitte Barèges fait appel du jugement de première instance. Elle sera rejugée dans plus d’un an.