Voici nos principales interventions
Délibération N°14 – Délégation de Service Public (DSP) Eau Potable - Choix du délégataire et approbation du contrat de délégation
Cette délibération consiste à entériner le choix fait par la majorité entre deux prestataires (à savoir la SAUR et Veolia) pour une délégation de service public de l'eau potable. Or ce choix est biaisé parce qu'il manque une troisième comparaison, celle avec un service de régie de l'eau potable. La possibilité de passer l'eau en régie publique a été exclue dès le départ, il y a plus d'un an par dogmatisme. Alors que bon nombre de collectivités ont fait le choix de reprendre en régie municipale la gestion de l’eau et de l’assainissement.
Arnaud HILION regrette que des études n'aient pas été menées pour comparer l'offre en régie publique et avec les offres en DSP, notamment l'impact sur le coût de l'eau pour le consommateur d'une part, et d'autre part sur la qualité du service et tout particulièrement la mise à niveau des infrastructures. Il remarque qu'au final le délégataire choisi, Veolia, est celui qui propose le prix du mètre cube d'eau le plus cher pour le consommateur.
Rodolphe PORTOLES demande pourquoi la durée de la DSP passe de 5 ans à 14 ans ? Est-ce une exigence des candidats ? Ou une initiative de la collectivité pour les appâter ? Il fait remarquer que la redevance versée au Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA) étant supérieure pour Veolia par rapport à son concurrent c’est Véolia qui est retenu.
Concernant la redevance de Veolia au GMCA, il remarque qu’avec 2,6M la redevance annuelle reste identique à la précédente DSP, contrairement à la redevance des consommateurs. Cela est-il normal alors que le périmètre de la DSP est étendu à tout le GMCA ce qui entrainera des recettes bien supérieures au délégataire ?
Nous avons voté contre cette délibération.
Délibération N°15 – Délégation de Service Public (DSP) Assainissement - Choix du délégataire et approbation du contrat de délégation
Bis repetita : on prend les mêmes et on recommence.
Sur le fond, ce sont les mêmes griefs à faire que sur la délibération précédente : nous déplorons que l'étude comparative avec une régie publique n'ait pas été menée. Encore une fois par dogmatisme.
Sauf que cette fois-ci c'est la SAUR qui est préférée. C'est-à-dire qu'ici aussi, la DSP proposée est celle où d'une part le prix de l'eau au mètre cube est le plus cher pour le consommateur, et d'autre part la redevance au GMCA est la plus importante.
Nous avons voté contre cette délibération.
Délibération N°16 – Action coeur de ville - avenant n°2 à la convention cadre pluriannuelle - Modifications
Arnaud HILION revient sur plusieurs projets portés par l'action coeur de ville, notamment :
- L'étude sur la SMAC (salle de musiques actuelles) est achevée, êtes-vous en mesure de nous dire quelle va être son implantation ?
- Pouvez-vous enfin nous dire ce qu'ont révélé les études complémentaires concernant les désordres constatés sur la cathédrale ? Y a-t-il un lien entre les travaux du parking et les fissures de la cathédrale ? La question se pose d'autant plus que d'autres bâtiments autour de la place Roosevelt ont subi des désordres.
- Quelle réflexion avez-vous menée concernant les travaux de la place nationale, qui vont impacter les commerces de la place, notamment les cafetiers, qui souffrent déjà de la crise sanitaire, et qui espèrent beaucoup d'un retour des touristes avec les beaux jours ?
Pour finir, je vais vous poser la question que nous posent les Montalbanais :
« Pourquoi ne pas finir les travaux en cours avant d'en commencer de nouveaux ? »
Réponses : Rien n'est encore décidé concernant la SMAC. Nous serons tenus informés en temps voulu des études concernant l'impact des travaux du parking Roosevelt. Les commerçants de la place nationale auraient été consultés tout au long du processus, dans une démarche de démocratie participative, et s'acommoderaient des travaux en cours.
Délibération N°22 – Création d'un emploi permanent d'Educatrice de Jeunes Enfants
Il s’agit du recrutement d’un emploi permanent d’éducateur de jeunes enfants, partagé entre le GMCA et la Ville de Montauban pour 1⁄2 temps chacun. Rodolphe PORTOLES s'interroge : le 1⁄2 poste supplémentaire pour le GMCA, 1⁄2 poste qui doit faire face à l’extension du périmètre d’intervention et aux besoins supplémentaires d’encadrement des assistantes maternelles implantées dans l’agglo, sera-t-il suffisant ?
Délibération N°41 – Rapport égalité entre les femmes et les hommes
Arnaud HILION reconnaît la qualité de ce rapport, mais regrette que seul l'aspect des ressources humaines ait été abordé. C'est l'ensemble des actions pour plus d'égalité entre femmes et hommes sur le territoire du Grand Montauban qui aurait dû être traité. En particulier, nous n'avons pas trouvé dans ce rapport quoique ce soit en termes de stratégie de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, sachant que ces violences ont augmenté au niveau national de 25% du fait de l'enfermement dû aux différents confinements.
« En cette Journée Internationale des Droits des Femmes, je regrette la portée un peu étriquée de ce rapport, sur un sujet qui mérite pourtant toute notre résolution. »
Délibération N°44 – Rapport d'Orientation Budgétaire 2021
Arnaud HILION revient sur la présentation de l'évolution des recettes fiscales. Il relève que d'une part la suppression (partielle) de la taxe d'habitation et la baisse des impôts de production sont compensées à l'euro prêt par l'Etat, et d'autre part la dotation de l'Etat (DGF) est maintenue. Lorsqu'on fait le bilan des recettes fiscales, seule la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) accuserait une diminution, relativement modeste puisqu'elle s'élève à 42 000 euros. Donc, pour résumer, les recettes fiscales sont essentiellement stables.
Il s'étonne donc de lire dans ce rapport que : « dans une perspective de soutien à l'économie et à l'emploi, il est envisagé une progression complémentaire des recettes, notamment fiscales. »
Il demande si cela signifie bien que la majorité annonce une augmentation des impôts pour le Grand Montauban.
« Je n'ai pas suivi les engagements de campagnes des candidats sur les diverses communes de la communauté, mais pour ce qui est de Montauban, je me souviens bien que vous vous étiez engagé à ne pas augmenter les impôts. Promesse que vous avez déjà reniée concernant la commune de
Montauban il y a moins de 2 semaines. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est? Quels sont les impôts qui seraient concernés ? La taxe foncière ? La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ? »
Réponse : Thierry Deville répond que la question de l'impôt est en effet posée. Pour maîtriser rapidement notre capacité de désendettement, il est nécessaire d'étudier les pistes d'augmentation de la taxe foncière et de la CFE.
Rodolphe PORTOLES demande des précisions sur les dépenses de fonctionnement : en quoi consiste la dépense exceptionnelle de 465K€ sur la DSP stationnement ? Comment est utilisé le fond de soutien économique du GMCA qui s’élève à 179K€ dans le cadre de la crise sanitaire ? Sur les dépenses d’investissement, il remarque que le boulevard urbain ouest n'apparaît pas dans ces orientations budgétaires. Il demande quels sont les travaux de voirie qui sont envisagés. Il s'inquiète de l'augmentation de la dette, liée aux investissements passés, et sur la possibilité réelle de revenir à une capacité de désendettement inférieure à 12 ans.
Sur les dépenses de personnel, il remarque que la loi de transformation de la fonction publique implique des modifications de temps de travail : pour le Grand Montauban, cela équivaudrait à 7 suppressions de postes éventuelles pour janvier 2022 alors que nous constatons déjà une baisse d’effectif pour cette année. « Cette loi représente un profond recul social, auquel certaines collectivités ont déjà répondu qu’elles ne donneraient pas suite, notamment sur le rôle de la constitution de la libre administration des collectivités territoriales. Qu’en sera-t-il pour notre collectivité ? »
Réponse : Concernant la modification du temps de travail, Thierry Deville répond qu'une consultation est en cours auprès des salariés, et qu'il s'exprimera à l'issue de cette consultation.
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